L’Association JUSTICE SUR LA ROUTE ne remplace pas l’avocat et ne se substitue pas à la police, la gendarmerie ou la justice. Cependant, nos expériences douloureuses nous ont enseigné qu’il est très important de respecter une chronologie de démarches afin de préserver un bon déroulement de la procédure judiciaire. Nous vous la communiquons ci-après.

• DEPOSER PLAINTE
  Le dépôt de plainte doit intervenir le plus rapidement possible, auprès du service compétent : Gendarmerie ou Commissariat de Police qui a constaté l’accident. Il doit être fait par toutes les parties prenantes : parents, conjoint, enfants, frères et sœurs, etc.
  
• CHOISIR UN AVOCAT
  Nous n’avons pas vocation à guider ce choix. Cependant, il est très important de veiller à retenir un avocat qui présente une expérience dans les domaines requis : accidents de la route et droit pénal.
  
• SE CONSTITUER PARTIE CIVILE
  C’est la suite logique aux deux points précédents. Elle se fait par lettre manuscrite envoyée en recommandée, avec Accusé de Réception (modèle rtf). Parfois, l’avocat peut se charger de la transmettre.
  
• DEMANDER COPIE DU DOSSIER PENAL
  Vous êtes en droit d’être destinataire du dossier pénal. Pour ce faire, vous devez en demander copie (modèle rtf) par le biais de votre avocat. Le suivi des divers éléments permet une bonne appréciation de l’avancée de l’enquête, et éventuellement des manquements que vous pourriez constater puis signaler.
  
•  MEDIATISER  L’AFFAIRE
  La médiatisation de l’affaire constitue une pression non négligeable. Des exemples d’actions sont  développés dans  la rubrique "Nos actions".

QUAND LA LOI EST INJUSTE, IL FAUT LA CHANGER ; C’EST-CE QUE NOUS REVENDIQUONS !